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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION FRANCAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS
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C C P M
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C C P M
CONFEDERATION FRANCAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS, association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4145256
Date de dépôt :
30/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2024
C C P M de CONFEDERATION FRANCAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS

Présentation de la marque C C P M

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2014 par l'association loi 1901 CONFEDERATION FRANCAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C C P M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION FRANCAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS domicilié(e) 64 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque C C P M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C C P M arrivera à expiration en date du 30 décembre 2024.

CONFEDERATION FRANCAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS a également déposé les autres marques suivantes : COFREND , cofrend , COFREND-GERICCO , C I F M , C O S A C , C F C M , COFREND


CONFEDERATION FRANCAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCTIFS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 64 rue Ampère - 75017 - PARIS - France


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Conseils en organisation et aide à la direction des affaires dans le domaine des essais non destructifs ; diffusion de périodiques, brochures, lettres d'information et de documentation ayant trait aux essais non destructifs ; établissement de statistiques ; services d'expertise (direction des affaires) dans le domaine des essais non destructifs ; assistance en matière de demandes administratives ;

Education, enseignement et formation ; services de formation aux entreprises ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, salons, expositions, ateliers, conférences et manifestations à but d'éducation, enseignement et formation, destinés au grand public, aux entreprises, aux industries, aux associations, et aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine des essais non destructifs ; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques, publication électronique de périodiques, brochures, lettres d'information et documentation en ligne ; activités culturelles ; certification de personnes et personnels d'entreprises dans le domaine des essais non destructifs ;

Conception et mise à jour des logiciels d'ordinateurs, en particulier dans le domaine des essais non destructifs ; conseils et études pour des projets techniques en matière d'essais non destructifs ; informations en matière de contrôle de qualité ; services de recherche et développement , d'ingénierie, d'études et expertises techniques et scientifiques (travaux d'ingénieurs), dans le domaine des essais non destructifs ; coordination de la recherche relative aux essais non destructifs ; services de certification et de contrôle technique, dans le domaine des essais non destructifs.